Nos dernières informations
Une sélection d'informations utiles en matière de droit des étrangers, droit social, travail et accompagnement administratif.
Droit des étrangers
13 juin 2026
Évolution du Code de la migration et regroupement familial
Le Conseil des ministres a présenté l'état d'avancement du futur Code de la migration et certaines modifications concernant notamment les citoyens de l'Union demandeurs d'emploi et le regroupement familial.
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Droit social
18 juillet 2026
Réforme du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à certaines modifications du PIIS et à son accompagnement.
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Droit du travail
1er septembre 2026
Modifications du Code pénal social
Des modifications apportées au Code pénal social par la loi du 16 mars 2026 sont entrées en vigueur le 1er septembre 2026.
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Droit du travail
3 septembre 2026
Bien-être au travail : contrôle des chantiers de construction
Le SPF Emploi a publié les résultats d'une opération nationale de contrôle menée sur des chantiers de construction.
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Vie du Cabinet
À venir
Les actions du Cabinet Juridique et Social Bruxellois
Cette rubrique présentera prochainement nos activités, projets, séances d'information et actions d'accompagnement au bénéfice du public.
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Informations pratiques
Mise à jour régulière
Comprendre vos droits et vos démarches
Nous publierons ici des informations générales destinées à faciliter la compréhension des démarches administratives, juridiques et sociales.
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